Attention :
Ce logiciel est protégé par la législation
allemande et/ou US-américaine sur les droits d'auteur ainsi que par les
dispositions d'accords internationaux. La reproduction, la distribution et
l'utilisation abusives de tout ou partie de ce logiciel exposent leurs auteurs
aux poursuites civiles et pénales prévues par la loi, qui peuvent entraîner de
lourdes peines et/ou des demandes de dommages-intérêts.
Avant d’installer et d’utiliser ce logiciel,
veuillez lire les conditions de licence valables. Vous les trouverez à la suite
du présent texte d’avertissement.
Si vous avez reçu ce logiciel sur un CD-ROM
portant la mention «Trial-Version» ou conjointement avec un autre logiciel
licencié à votre nom, son utilisation n’est permise qu’à des fins de test et de
validation conformément aux dispositions mentionnées dans les conditions pour
la Trial License. Ceci exige d'installer sur votre ordinateur des programmes,
des bibliothèques logicielles, etc.
En conséquence, nous vous recommandons instamment
d’effectuer l'installation soit sur un ordinateur monoposte soit sur un
ordinateur qui n'intervient pas dans le processus de production ou qui n'est
pas utilisé pour la gestion de données importantes, car il ne peut pas être
totalement exclu que l'installation du logiciel modifie ou écrase des fichiers
existants. Nous dégageons toute responsabilité pour les dommages et/ou pertes
de données résultant de l'installation ou du non-respect du présent
avertissement.
Toute utilisation d'autre nature de ce logiciel n'est
autorisée que contre concession d'une licence de notre part. Si vous n'êtes pas
en possession d'une licence valide, pouvant être justifiée par présentation
d'un certificat de licence/certificat de logiciel, veuillez interrompre
immédiatement l'installation et vous adresser de suite à une de nos agences
pour éviter toute poursuite en dommages-intérêts.
Conditions générales
de licence pour logiciels de systèmes d’automatisation et d’entraînement
1. Cession du logiciel au preneur de licence
et concession de droits d’utilisation du logiciel
1.1 Les déclarations écrites des
deux parties sont déterminantes pour la cession
de licence pour logiciels de systèmes d’automatisation et d’entraînement. Les
Conditions Générales du preneur de licence ne seront toutefois applicables que
dans la mesure où nous les aurons expressément acceptées par écrit.
Nous concédons au preneur de
licence des droits d’utilisation sur le logiciel (dénommé ci-après
« SW ») mentionné dans la confirmation de commande ou dans le certificat
de licence (si le preneur ne reçoit pas de confirmation de commande) ou sur la
carte d’identification du produit logiciel (si le preneur de licence reçoit une
carte d’identification du produit logiciel au lieu du certificat de licence).
Le certificat de licence et la carte d’identification du produit logiciel sont
regroupés ci-après sous la dénomination « CoL ». Le preneur de
licence reçoit le Col à la remise du SW ou du bordereau de livraison.
De même, la forme de la
cession du SW ressortira directement de la confirmation de commande ou du
numéro de commande du SW figurant sur la confirmation de commande en liaison
avec les références de commande correspondantes de notre catalogue en vigueur
au moment de la confirmation de commande (désignées ci-après en abrégé par
« Références de commande »), ou encore du CoL. Si le preneur de
licence ne reçoit pas de support de données, il sera en droit de copier le SW
déjà en sa possession et ce, dans l’étendue nécessaire à l’exercice des droits
d’utilisation qui lui ont été accordés. Cette règle s’appliquera mutatis
mutandis en cas de remise du SW par voie électronique (téléchargement).
Dans la mesure où les
présentes Conditions Générales renvoient aux références de commande ou au CoL,
le renvoi au CoL ne sera important que si le preneur de licence ne reçoit pas
de confirmation de commande. Dans tous les cas, les données inclues dans les
références de commande seront également incluses dans le CoL.
1.2
La documentation associée au SW devra être acquise
séparément, sauf s’il est indiqué dans les références de commande ou dans le
CoL qu’elle ferait partie intégrante de la livraison. Si le preneur de licence
est en droit de copier le SW comme indiqué au paragraphe 1.1, ce droit sera
applicable mutatis mutandis à la documentation, si tant est qu’elle fasse
partie intégrante de la livraison.
1.3 Si le preneur de licence reçoit de notre
part une clé de licence (License Key) pour le SW, il devra l’installer conjointement.
1.4
Les droits concédés sur le SW au preneur de licence
découlent du type de licence (voir paragraphe 2) et du type de logiciel (voir
paragraphe 3). Le type de licence et le type de logiciel découlent des
références de commande ou du CoL.
Si la cession du SW a lieu
par voie électronique ou par la concession de droits de reproduction, les
droits et les obligations cités dans les présentes Conditions Générales
s’étendront aux copies exécutées de manière légale.
1.5 Si le preneur de licence
détient à juste titre une ancienne version (release) du SW (dénommée ci-après
« Version antérieure »), il pourra choisir d’exercer les droits
d’utilisation concédés pour le SW soit sur le SW, soit (si tant est que ceci
soit techniquement prévu) sur la Version antérieure (downgrading). Si le SW est
un Upgrade ou un PowerPack comme indiqué au paragraphe 4, le paragraphe 4
sera applicable en complément.
1.6 S’il résulte des références de
commande ou du CoL que le preneur de licence ne reçoit que le support de
données mais aucune licence, le preneur de licence ne sera en droit d’utiliser
le SW que s’il fait l’acquisition d’une licence conformément au paragraphe 2.
Jusqu’à l’acquisition de ladite licence, le preneur de licence ne sera pas non
plus habilité à transférer le SW à des tiers.
2. Type de licence
Selon le type de la licence,
le preneur de licence se voit concéder sur le SW les droits suivants :
Le terme « One Off License » ou « Copy License »
éventuellement utilisé dans la carte d’identification du produit logiciel
correspond à la Single License. La disposition suivante est applicable dans
toute son étendue à la One Off License/Copy License.
Le preneur
de licence obtient le droit non exclusif, non limité dans le temps et cessible
aux termes du paragraphe 5.3, d’installer le SW sur un (1) appareil et
d’utiliser le SW ainsi installé de la manière indiquée dans les références de
commande ou dans le CoL (voir « Type d’utilisation »).
2.2 Floating License
Le preneur de licence
obtient le droit non exclusif, non limité dans le temps et cessible comme
indiqué au paragraphe 5.3, d’installer le SW sur un nombre quelconque
d’appareils lui appartenant. Le nombre de personnes autorisées à utiliser
simultanément le SW (« User/Utilisateur ») découle des références de
commande ou du CoL (voir « Type d’utilisation »).
2.3 Rental License
Le preneur de licence
obtient le droit non exclusif, limité dans le temps comme indiqué dans les
références de commande ou dans le CoL (voir « Type d’utilisation » et
cessible aux termes du paragraphe 5.3, d’installer et d’utiliser le SW sur un
(1) appareil. Si la durée d’utilisation est indiquée en heures, l’utilisation
déterminante pour le calcul de la limite horaire débutera avec le démarrage et
se terminera avec la fermeture du SW. Si la durée d’utilisation est indiquée en
jours, en semaines ou en mois, la période indiquée prendra effet à dater du
premier démarrage du SW, indépendamment de l’utilisation effective.
2.4 Trial License
Le preneur de licence
obtient le droit non exclusif et non cessible d’installer le SW sur un (1)
appareil et de l’utiliser à des fins de validation de la manière indiquée dans
les références de commande ou dans le CoL (voir « Type
d’utilisation »). La durée d’utilisation est limitée à 14 jours à dater du
premier démarrage du SW, sauf si une autre durée d’utilisation ressort des
références de commande ou du CoL.
3. Type de logiciel
Si le type de logiciel n’est
indiqué ni dans les références de commande ni dans le CoL, les droits
concernant le SW sont ceux cités au paragraphe 3.2 (Runtime Software).
3.1 Engineering Software
(ci-après dénommé « E-SW »)
Si le preneur de licence
crée ses propres programmes ou ses propres données incluant des éléments du
E-SW, il aura le droit, sans avoir à affranchir de droits de licence, de
copier, d’utiliser ou de laisser utiliser par des tiers lesdits éléments du
E-SW au titre de partie intégrante de ses propres programmes ou données. En cas
de remise à des tiers, il devra imposer à ceux-ci, pour les éléments susvisés
du E-SW, des dispositions écrites conformes à celles des paragraphes 5.1 et
5.2.
3.2 Runtime Software
(ci-après dénommé « R-SW »)
Si le preneur de licence
intègre le R-SW ou des éléments du R-SW dans ses propres programmes ou données,
il devra, avant toute installation ou copie (selon l’ordre chronologique) de
ses propres programmes ou données incluant le R-SW ou des éléments du R-SW,
acquérir une licence sur le R-SW en fonction du type d’utilisation prévu,
conformément au catalogue Siemens alors en vigueur. Si le preneur de licence
remet lesdits programmes ou données à des tiers à des fins d’utilisation, il
devra imposer à ceux-ci, pour les éléments susvisés du R-SW, des dispositions
écrites conformes à celles du paragraphe 5.
L’obligation du preneur de licence d’acquérir une licence pour le R-SW en cas
de copie de l’original n’en sera pas affectée.
Dans la
mesure où des outils de paramétrage ou de configuration sont inclus dans le
R-SW et où ceux-ci bénéficient de droits élargis, ceci est signalé dans le fichier
Readme du R-SW.
4. Upgrade et PowerPack
S’il
ressort des références de commande ou du CoL, par exemple du fait de l’ajout de
la mention « PowerPack » ou « Upgrade » au nom de produit
du SW, que le SW sert à la mise à niveau d’un autre logiciel (dénommé ci-après
« Licence d’origine »), le preneur de licence jouira des mêmes droits
sur la licence d’origine que ceux qui lui auront été concédés sur le SW et ce,
dès que la licence d’origine aura été mise à niveau par l’Upgrade ou le PowerPack.
La mise à niveau met fin aux droits d’utilisation concédés initialement au
preneur de licence sur la licence d’origine. Le preneur de licence sera
toutefois en droit de ramener la mise à niveau à la version antérieure
(downgrading), si tant est que ceci soit techniquement prévu, et d’exercer sur
la licence d’origine les droits d’utilisation qui lui auront été concédés sur
le SW en application mutatis mutandis du paragraphe 1.5.
5. Autres droits et devoirs du preneur de
licence
5.1 Sauf
indication contraire figurant sur le support de données ou le fichier Readme du
SW qui limiterait le nombre de copies, le preneur de licence sera autorisé à
faire un nombre raisonnable de copies de chaque exemplaire du SW pour lequel il
dispose d’un droit d’utilisation aux termes des présentes Conditions Générales,
ces copies étant exclusivement réservées aux fins de sauvegarde des données.
Par ailleurs, le preneur de licence ne pourra copier le SW que si et dans la
mesure où nous lui aurons octroyé par écrit des droits de reproduction.
5.2 Le preneur
de licence n’est pas autorisé à modifier le SW, ni à le rétroconcevoir, ni à le traduire, ni à en détacher aucun élément,
si tant est que ceci ne soit pas obligatoirement permis aux termes de la législation sur les droits d’auteur. D’autre
part, le preneur de licence n’est autorisé à supprimer aucun repère
alphanumérique, aucune marque, ni aucune mention de copyright apposés sur le SW
ou sur le support de données. S’il bénéficie du droit de reproduction, il devra
impérativement copier ces éléments conjointement sans les modifier. La
disposition susvisée s’appliquera mutatis mutandis à la documentation remise
conformément au paragraphe 1.
5.3 Le preneur
de licence sera en droit de transférer à un tiers le droit d’utilisation qui
lui a été octroyé, à condition de conclure avec ledit tiers un accord écrit
conforme à toutes les dispositions du présent article 5 et de ne conserver
aucune copie du SW.
Si le
preneur de licence a reçu une License Key, celle-ci sera remise au tiers
conjointement au SW. D’autre part, le CoL sera remis au tiers, accompagné des
présentes Conditions Générales.
A notre
demande, le preneur de licence nous présentera à tout moment le CoL obtenu pour
le SW.
5.4 Si le
SW est un PowerPack ou un Upgrade, le preneur de licence conservera le
Certificat de licence ou la carte d’identification du produit logiciel de la
licence d’origine, qu’il nous présentera à tout moment sur notre demande,
accompagné(e) du CoL du SW. Si le preneur de licence transfère à un tiers son droit
d’utilisation sur le PowerPack SW ou sur l’Upgrade SW aux termes du paragraphe
5.3, il remettra également au tiers le Certificat de licence ou la carte
d’identification du produit logiciel de la licence d’origine.
5.5 Si le
preneur de licence reçoit un support de données contenant, outre le SW,
d’autres produits logiciels activés pour l’utilisation, il disposera d’un droit
gratuit et limité dans le temps d’utiliser lesdits produits logiciels activés
et ce, uniquement à des fins de validation. La durée d’utilisation est limitée
à 14 jours, à dater du premier démarrage du programme logiciel concerné si tant
est qu’un autre laps de temps ne figure pas, par exemple, dans le fichier
Readme du produit en question.
Les
dispositions des présentes Conditions Générales s’appliqueront mutatis mutandis
auxdits produits logiciels remis exclusivement à des fins de validation. Le
preneur de licence n’est pas autorisé à transférer ces produits logiciels à des
tiers sous forme séparée, c.-à-d. sans le SW.
Les
conditions du contrat de vente sont, par ailleurs, réputées applicables.